ART. 4	N°1601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1601
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les micro-entreprises qui suivent le SPI induit par l’article 2 de la loi n° 82‑1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans survivent mieux que les autres entreprises de mêmes types - 75 % contre 30 %, si l’on en croit la Fédération française du Bâtiment. Il convient par ailleurs de conserver l’obligation de ce stage, qui permet aux artisans de disposer de connaissances concernant la gestion de l’entreprise dont ils ne bénéficient pas toujours.