APRÈS ART. 57	N°1662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1662
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Le chapitre II du titre II du livre III de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 3322‑2, les deux occurrences du mot : « cinquante » sont remplacées par le mot : « vingt » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 3322‑3, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « vingt ».
3° À l’article L. 3322‑4‑1, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à reconnaître l’importance du travail collectif des salariés dans ces entreprises. Il propose d’étendre le bénéfice de la participation financière aux entreprises de 20 à 50 salariés. Une extension au seuil de 10 salariés peut être ultérieurement envisagée, sous réserve d’une étude d’impact.