ART. 59	N°1694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1694
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE 59
À la première phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« ayant travaillé au moins un an au sein de l’entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de conditionner l’offre d’actions aux salariés dans les sociétés par actions simplifiées au respect d’une durée minimale d’une année de présence dans l’entreprise. La notion d’anciens salariés en tant que telle est en effet trop vague et mérite d’être complétée.