ART. 61	N°1696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1696
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE 61
Après le mot :
« social »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que les considérations de protection environnementales soient fondamentales et qu’il soit important de sensibiliser le monde économique à ces enjeux, il ne semble pas pertinent d’inclure spécifiquement dans la notion d’intérêt social ce critère au risque de complexifier la gestion sociale par le chef d’entreprise.