APRÈS ART. 57	N°1738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1738
présenté par
M. Taché, Mme Sarles, M. Maire, M. Chalumeau, M. Paluszkiewicz et M. Holroyd
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
I. – Après le 4° de l’article L. 3332‑15 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À défaut de disposition contraire dans le règlement du plan, les sommes sont gérées de façon socialement responsable. »
II. – Après le premier alinéa de l’article L. 3334‑11 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À défaut de disposition contraire dans le texte instituant le plan, ces organismes de placement sont gérés de façon socialement responsable. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Place de Paris a pris de l’avance sur la finance responsable, notamment en épargne salariale, qui concilient des rendements élevés avec les exigences de la RSE.
L’amendement proposé fait des placements responsables le placement par défaut, il conduit les partenaires sociaux à s’interroger sur leur choix de privilégier ou non des placements responsables et à défaut de choix, privilégie les placements responsables dans les PEE et les PERCO. L’ISR à la différence de des produits « verts » à toute les classes d’actifs financiers
Ainsi le cap de la généralisation de l’investissement socialement responsable sera clairement donné pour l’épargne salariale et Paris maintiendra son leader cheap en matière d’ISR.