ART. 20	N°1739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1739
présenté par
M. Taché, Mme Sarles, M. Maire, M. Chalumeau, M. Paluszkiewicz et M. Holroyd
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ARTICLE 20
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 29 :
« 6° Pour les droits correspondant aux sommes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 224‑2, l’affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale du titulaire. Pour les droits correspondant aux sommes déductibles de l’impôt sur le revenu mentionnées au 1° de l’article L. 224‑2, l’affectation... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un produit d’épargne retraite a pour objectif d’anticiper la baisse des revenus lors de la retraite.
Pour bon nombre de nos concitoyens, l’acquisition de la résidence principale participe intégralement à la constitution d’un patrimoine qui leur permettra de faire face à la baisse de leurs revenus lors du passage à la retraite.
Cette acquisition le plus tôt possible permet le remboursement des prêts immobiliers bien avant l’âge de la retraite afin de jouir d’un logement sans trop de charges le moment venu.
Cependant, les évolutions rencontrées tant sur le plan professionnel (notamment mobilité géographique) que personnel (notamment constitution et évolution de la famille) conduisent à changer de résidence principale avant le départ à la retraite.
De fait, réduire le déblocage exceptionnel de l’épargne retraite à l’acquisition de la 1ère résidence principale ne permet pas d’accompagner les épargnants dans la préparation de leur retraite tout au long de leur vie.
Un blocage trop rigide découragerait les épargnants de constituer une épargne longue au profit de produits plus liquides, ce qui serait dommageable au financement de l’économie comme à la préparation de leur retraite.
Il convient donc de conserver la possibilité de déblocage pour attirer les plus jeunes salariés sur une épargne longue, sans pour autant écarter les moins jeunes qui devront également faire face à une baisse significative de leurs revenus lors de leur départ à la retraite.