APRÈS ART. 73	N°1792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1792
présenté par
Mme El Haïry, M. Cubertafon, M. Millienne, M. Laqhila, M. Garcia, M. Fuchs, M. Latombe, M. Mathiasin, Mme Florennes, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Maud Petit et Mme Mette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 73, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport sur la situation de l’emploi associatif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pertinence de politiques dédiées au soutien à l’emploi dans les associations mérite d’être examiné, non seulement au regard des emplois que ces politiques créent mais aussi des activités qu’elles produisent et de leurs effets exogènes (cohésion territoriale, lien social, soutien à l’activité bénévole). La décision sur le gel des contrats aidés a montré l’importance de pouvoir évaluer régulièrement la situation de l’emploi associatif, qui mobilise 1 salarié français sur 10.
Cette proposition est issue du rapport remis à la suite de la concertation avec les acteurs associatifs lancée par le Premier Ministre le 9 novembre 2017.