ART. 61 SEPTIES	N°1805	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1805
présenté par
M. Guerini
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ARTICLE 61 SEPTIES
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« deux-cent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
La souplesse d’organisation et de fonctionnement de l’organe social visé au 2° du présent article ne justifie la mise en place d’un référent de mission que dans les entreprises de petite taille, à savoir celles de moins de 50 salariés.