ART. 57	N°1890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1890
présenté par
Mme de La Raudière, Mme Auconie, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et M. Zumkeller
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ARTICLE 57
I. – Après le taux :
« 10 % »,
supprimer la fin de l’alinéa 4.
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le forfait social mentionné à l’article L. 137‑15 du Code de la sécurité sociale a entraîné une baisse des sommes affectées à l’épargne salariale. Il est contre-productif pour l’investissement. Il est proposé que le taux de 20 % soit ramené uniformément à 10 %.