ART. 4	N°1900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1900
présenté par
M. Lorion, Mme Guion-Firmin, M. Masson, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Ramassamy
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ARTICLE 4
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer, l’alinéa suivant :
« Le stage de préparation à l’installation dure six mois à raison d’une journée tous les quinze jours. Son coût est fixé chaque année par la loi de finances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au lieu de la suppression de ce stage de préparation à l’installation, il est plutôt souhaitable de l’améliorer dans le temps et dans son contenu. Un encadrement sur la longueur et de manière fractionnée parait plus judicieux et efficace.