ART. 6	N°1965	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1965
présenté par
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Saddier, M. Vialay, Mme Dalloz, Mme Beauvais, Mme Kuster, M. Boucard et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« hormis les travailleurs en contrat saisonniers d’une durée de un à deux mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines de nos entreprises sont très impactées par le travail saisonnier, ce qui peut fausser les effectifs réels au sein desdites entreprises.
Cet amendement est donc un régulateur.