ART. 61	N°1974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1974
présenté par
M. Rolland, M. Leclerc, M. Nury, M. Cattin, Mme Meunier, M. Straumann, M. Bony, M. de Ganay, M. Perrut, M. Verchère, M. Viry, M. Cherpion, M. Menuel, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup et M. Saddier
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ARTICLE 61
À l’alinéa 3, après le mot :
« sociaux »,
insérer le mot :
« , territoriaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 Puisque le Gouvernement souhaite rendre obligatoire la mention des « enjeux sociaux et environnementaux » des entreprises, afin que tout dirigeant soit contraint de « s’interroger sur ces enjeux et les considérer avec attention, dans l’intérêt de la société, à l’occasion de ses décisions de gestion. », cela crée un précédent et, partant de là, il convient d’être exhaustif.
 Par conséquent, le présent amendement propose d’ajouter un autre enjeu fondamental pour les acteurs économiques, l’enjeu territorial. Les entrepreneurs sont en effet des acteurs à part entière du territoire, ils doivent donc prendre des décisions au regard de l’impact territorial au même titre que l’impact social ou environnemental.