ART. 57	N°2040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2040
présenté par
M. Potterie et M. Roseren
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ARTICLE 57
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : 
« 2° bis A Après le 4° de l’article L. 3312‑5, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Par la décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de cinquante salariés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’encourager la diffusion des dispositifs d’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés.
À cette fin, il vise à donner la possibilité à l’employeur de mettre en place des accords d’intéressement de manière unilatérale.