ART. 43	N°2158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2158
présenté par
M. Damien Adam
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ARTICLE 43
I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« ne »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« que »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dernière occurrence :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la possibilité d’expérimentations de véhicules autonomes sur les voies réservées aux transports collectifs, sous réserve de l’accord des collectivités locales concernées, en levant les ambiguïtés rédactionnelles.