APRÈS ART. 13	N°2328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2328
présenté par
Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Racon-Bouzon, Mme Clapot, M. Bois, Mme Genetet, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Verdier-Jouclas, Mme Oppelt, Mme Khedher, Mme Rauch, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Mbaye, M. Morenas, M. Raphan, Mme Rixain, Mme Melchior, M. Chalumeau, Mme Riotton, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Vignal, M. Molac, M. Lauzzana, Mme Valetta Ardisson, M. Buchou, M. Cesarini, M. Freschi, Mme Mörch, M. Gérard, Mme Liso, M. Rebeyrotte, M. Daniel, M. Orphelin, Mme Thillaye, Mme Jacqueline Dubois, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Perea, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Thill, M. Labaronne, Mme Gomez-Bassac et Mme Sarles
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 710‑1 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ses missions, il veille à promouvoir, favoriser et encourager la transition écologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le réseau des chambres de commerce et d’industrie joue un rôle important de conseil et d’accompagnement des petites et moyennes entreprises de nos territoires. En tant qu’établissements publics sous tutelle de l’État, il contribue à la bonne application de la politique économique décidée par les pouvoirs publics. Or, il est important aujourd’hui de ne pas dissocier le développement économique et la croissance de la soutenabilité écologique. Puisque les chambres de commerce et d’industrie sont souvent les interlocutrices privilégiées des TPE/PME, il convient de moderniser les attributions du réseau comme mentionnées dans le code de commerce en y intégrant le soutien à la transition écologique.