ART. 13	N°2345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2345
présenté par
Mme Do et Mme Peyron
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ARTICLE 13
À l’alinéa 18, après le mot :
« locales »,
insérer les mots :
« et de manière dématérialisée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions ici amendées insèrent aux missions de CCI France celle de développer une offre nationale de services qui doit être mise en œuvre par les chambres de commerce et d’industrie de région. Ces dispositions précisent que ces services sont éventuellement mis en place avec des adaptations locales.
Cet amendement vise à ajouter une mention à la dématérialisation afin de favoriser la mise en place de services de manière digitalisée. Le terme « éventuellement » permet de conserver un caractère facultatif à celle-ci tout en incitant les chambres de commerce et d’industrie à la dématérialisation de leurs services lorsque cela est possible.