ART. 45	N°2368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2368
présenté par
Mme Guévenoux, Mme Pouzyreff, Mme Rixain, M. Kokouendo, M. Testé, M. Saint-Martin, Mme de Montchalin et Mme Moutchou
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ARTICLE 45
Après le mot :
« missions »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 :
« dans le respect des prescriptions environnementales relatives aux activités aussi bien « côté pistes » que « côté ville » sur les différentes plateformes concédées et de leurs effets sur la santé des populations riveraines ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cahier des charges devra prendre en compte les prescriptions environnementales sur et autour de chacun des aéroports exploités par ADP en Ile de France. Cette précision est importante pour prendre en compte la totalité de l’impact généré par la présence de l’aéroport. En effet, les prescriptions environnementales concernent les activités « sur » l’aéroport c’est à dire le bruit des avions, des bus et différents engins dont l’activité se situe sur les pistes ainsi que les activités « autour » c’est à dire les autoroutes ou voies ferrées qui connectent l’aéroport aux villes, les activités des entreprises de fret. En fait, l’activité induite par la présence d’un aéroport.