APRÈS ART. 54	N°2413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2413
présenté par
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Juanico, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Le capital de La Banque Postale Asset Management est majoritairement détenu par La Banque Postale, à l’exception de la part du capital pouvant être détenu au titre de l’actionnariat des personnels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réorganisation capitalistique du groupe CNP Assurances fait apparaître au sein du groupe La Poste un pôle Assurances, en sus de La Banque Postale Asset Management.
Cet amendement vise à obtenir un engagement de la part du Gouvernement que cette réorganisation n’entraîne pas une cession a posteriori de La Banque Postale Asset Management.