TITRE	N°2449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2449
présenté par
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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TITRE
Substituer aux mots :
« la croissance et la transformation des entreprises »
les mots :
« diverses dispositions économiques, sociales et financières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à changer le titre du présent projet de loi pour qu’il soit plus en adéquation avec sa nature « relatif à diverses dispositions économiques sociales et financières