APRÈS ART. 62 SEXIES	N°2498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2498
présenté par
M. Bournazel et M. Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 62 SEXIES, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 3342‑1 du code du travail, la dernière occurrence du mot : « dans » est remplacée par le mot : « pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les salariés portés ne sont pas tenus de réaliser leurs prestations dans les locaux de l’entreprise cliente. Un salarié porté doit compter trois mois d’ancienneté dans l’entreprise de portage salarial ou dans le groupe qui l’emploie s’il a réalisé une prestation d’une durée totale d’au moins soixante jours au cours du dernier exercice, peu importe qu’il ait ou non réalisé cette prestation dans les locaux de son client.