APRÈS ART. 54	N°2505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2505
présenté par
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Il est constitué un pôle financier public réunissant notamment La Poste, dont sa filiale Banque Postale, ainsi que la Caisse des dépôts et consignations et ses filiales Bpi France et CNP Assurances. En complémentarité avec les missions de service public et d’intérêt général dévolues à ces institutions, le pôle public financier a pour mission de concourir, par la coordination de ses activités, à la cohésion sociale et territoriale notamment en développant les dispositifs d’épargne et de prévoyance populaire et en orientant leur emploi vers le financement de long terme d’investissements d’intérêt général utiles aux populations des territoires. Ce pôle est placé sous le contrôle et la surveillance d’une haute autorité majoritairement composée de parlementaires et ouverte aux associations d’élus locaux ainsi qu’à des représentants syndicaux et associatifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent la création d’un pôle financier public réunissant notamment La Poste, dont sa filiale Banque Postale, ainsi que la Caisse des dépôts et ses filiales BPI et CNP.
En complémentarité avec les missions de service public et d’intérêt général dévolues à ces institutions, le pôle public financier a pour mission de concourir, par la coordination de ses activités à la cohésion sociale et territoriale notamment en développant les dispositifs d’épargne et de prévoyance populaire et en orientant leur emploi vers le financement de long terme d’investissements d’intérêt général utiles aux populations des territoires. Ce pôle est placé sous le contrôle et la surveillance d’une haute autorité majoritairement composée de parlementaires et ouverte aux associations d’élus locaux ainsi qu’à des représentants syndicaux et associatifs.