ART. 57	N°2520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2520
présenté par
Mme Dubost et M. Lescure
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ARTICLE 57
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou pour l’acquisition de titres ou de parts de fonds satisfaisant les critères mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier, selon des modalités définies par décret. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’étendre la réduction à 10 % de forfait social aux abondements des employeurs appliqués à la part d’épargne salariale que leurs salariés orientent vers des fonds labellisés « investissement socialement responsable » (ISR).