ART. 2	N°2545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2545
présenté par
M. Mis, M. Bothorel, Mme Bergé, Mme Robert, Mme Brugnera, M. Zulesi, M. Rudigoz, M. Potterie, M. Blanchet, Mme Bessot Ballot, M. Buchou, M. Galbadon, Mme Chapelier, Mme Rossi, Mme Givernet, Mme Trisse, Mme Sarles, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Charvier, Mme Gipson, M. Paris, M. Cesarini, M. Cédric Roussel, M. Jacques, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Daniel, M. Bois, M. Testé, M. Labaronne, M. Masséglia et Mme Michel
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« notamment de réduction des délais administratifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’action du gouvernement pour simplifier les démarches des entreprises, comportera également des dispositions sur les délais administratifs. Réduire ces délais permettra de lever un frein à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité de nos entreprises.