APRÈS ART. 8	N°2558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2558
présenté par
M. Potier, Mme Rabault, Mme Battistel et M. Juanico
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
La section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complétée par un article L. 3132‑3‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 3132‑3‑2. – Les jours de mémoire nationale du 8 mai, du 14 juillet, et du 11 novembre constituent des jours de repos donnés aux salariés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
François Perroux, économiste, disait que dans l’économie il y a des choses qui ont un prix et d’autres qui n’en ont pas. Dans la visée d’une société plus humaine et plus civique, cet amendement propose d’interdire les activités commerciales pour les trois journées de mémoire nationale que sont le 14 juillet, le 8 mai et le 11 novembre. Ces journées commémorent la fondation de notre République, la fin de la Première Guerre mondiale et la victoire sur l’Allemagne nazie. Chacune de ces dates incarne l’essentiel de la mémoire de notre Nation et de ses tragédies. Elles incarnent également le meilleur de son espérance. Rien ne doit empêcher quiconque pour des raisons économiques de manifester son hommage à cette histoire commune, et aucune démarche commerciale ne peut venir entacher le respect que nous avons pour les hommes et les femmes qui ont donné leur vie pour la liberté, l’égalité et la fraternité.