ART. 20	N°2643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2643
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
À l’alinéa 54, substituer aux mots :
« et les modalités d’association des salariés de l’entreprise aux prises de décision concernant »
les mots :
« par les salariés de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons que la gestion des fonds de l’épargne retraite revienne aux salariés. Cet argent est celui des employés, dès lors il paraît logique que ce soit eux qui en assument la gestion conformément à leurs intérêts, qu’ils n’y soient pas seulement associés comme le propose l’ordonnance.