APRÈS ART. 41	N°2655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2655
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41, insérer l’article suivant:
En partenariat avec les Universités volontaires, l’État peut, pour une durée de 3 ans, développer des programmes publics de développement de la recherche appliquée publique. Les produits de cette recherche sont commercialisés par l’État, qui retire ainsi les bénéfices de son investissement, conformément aux exigences d’une bonne gestion des finances publiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de bonne gestion des finances publiques, d’une valorisation attentive de la recherche fondamentale, nous proposons que la recherche appliquée puisse être développée par les Universités elles-mêmes.
En effet, l’investissement principal est aujourd’hui porté par l’État qui soutient la recherche, et les bénéfices sont principalement récoltés par des sociétés privées qui développent les résultats de la recherche fondamentale.
Nous souhaitons plutôt faire ruisseler vers l’État les bénéfices de la recherche et non plus vers des sociétés privées pour éviter la privatisation des bénéfices et la socialisation des pertes dans un souci d’intérêt général évident, principe qui ne semble pas être la priorité de la majorité.