ART. 57	N°2656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2656
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 57
Supprimer les alinéas 1 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’épargne salariale est un mode de rémunération alternatif pour les employeurs, et qui est plus avantageux car sans cotisations. En raison de la perte pour les finances sociales, le “forfait social”, taxant ces produits financiers entre 10 et 20 % a été mis en place ces dernières années. Encourager l’épargne salariale c’est une façon de contourner les cotisations.
Cet article encourage le recours à l’épargne salariale en diminuant drastiquement la fiscalité sociale qui lui est associée (le forfait social) et en simplifiant les accords d’intéressement qui permettent l’attribution de ces produits d’épargne. Cela représente donc une perte très importante pour les finances de la sécurité sociale, estimée à 440 millions de recettes en moins pour la Sécurité sociale par Bercy.
Pour ces raisons nous nous opposons à la baisse du forfait social et demandons son maintien au niveau actuel.