ART. 61	N°2660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2660
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 61
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La valeur ajoutée créée par la société est partagée équitablement entre ses parties prenantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nos jours, les 10 % les plus riches détiennent 89 % des actifs mondiaux tandis que 1 % des plus favorisés dispose de la moitié des actifs, selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE). Ce niveau d’inégalité jamais atteint dans l’histoire de l’humanité tient à la formidable captation de richesse que permet le capitalisme financiarisé.
Lors de la discussion de cet amendement en commission, le ministre de l’économie et des finances nous a opposé l’argument suivant : nous voudrions toujours tout partager alors que “pour partager, il faut créer des richesses”.
Or, les richesses à partager sont bel et bien là, et il faut être aveugle ou malhonnête pour ne pas le voir : Depuis plusieurs décennies, les salaires augmentent nettement moins que les dividendes, et notre société est en train de reconstruire des empires financiers aux moyens inimaginables il y a encore quarante ans.
Les initiatives visant une meilleure répartition de la richesse produite par le secteur privé sont restées timides. Entre la promotion des “Responsabilités Sociales des Entreprises” (RSE) des entreprises, non-contraignante et hautement publicitaire, et les incitations à l’épargne salariale et à l’intéressement que contient ce texte, le compte n’y est pas. L’épargne et l’intéressement se substituant en réalité de plus en plus aux salaires, ce texte n’augmentera en rien le partage de la valeur. Au contraire, en privant nos finances sociales des ressources induites par les cotisations sociales, il contribuera à réduire la voilure du formidable mode de répartition de la valeur qu’est la sécurité sociale.
Par conséquent, nous souhaitons, en plus de nombreuses propositions concrètes que nous soumettrons tout au long de l’examen de ce projet de loi, consacrer l’impératif de répartition équitable de la valeur ajoutée entre les parties prenantes de la société, et non ses seuls actionnaires et dirigeants.
Ainsi, nous poserons la première pierre d’une modification en profondeur du rôle de l’entreprise : non plus un outil formé pour satisfaire l’appétit insatiable d’une infime minorité, mais un collectif humain dans lequel chaque individu est rétribué à la hauteur de sa contribution à la production.