ART. 61 SEPTIES	N°2857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2857
présenté par
Mme Dubost et M. Lescure
à l’amendement n°2840 de Potier Dominique
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ARTICLE 61 SEPTIES
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« social »
le mot :
« livre ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre une précision rédactionnelle sur l’insertion de l’amendement, ce sous-amendement reprend le principe défendu par les auteurs de l’amendement selon lequel les salariés doivent être associés à la mission de leur entreprise.