APRÈS ART. 52	N°2867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2867
présenté par
Mme Lebec et M. Lescure
à l’amendement n°2299 de de Lavergne Célia
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Supprimer les alinéas 1 à 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de supprimer les alinéas 1 à 3 de l’amendement, afin de ne pas fixer la définition des technologies émergentes dans la loi.