APRÈS ART. 57	N°2894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2894
présenté par
Mme Dubost et M. Lescure
à l’amendement n°1951 de Taquet Adrien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« annuel retenu pour la détermination du montant maximum des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales »
les mots :
« mentionné au premier alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.