APRÈS ART. 57	N°2910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2910
présenté par
Mme Dubost et M. Lescure
à l’amendement n°1680 de Descoeur Vincent
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , effectuée selon les mêmes modalités que la répartition originelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement permet de faire en sorte que la répartition du reliquat d’intéressement entre les salariés qui n’ont pas atteint le plafond est effectuée selon les mêmes modalités que la répartition originelle. En particulier, si l’intéressement a été distribuée proportionnellement au départ, c’est de nouveau sur une base proportionnelle que le reliquat doit être distribué.