APRÈS ART. 57	N°2914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2914
présenté par
Mme Dubost et M. Lescure
à l’amendement n°1680 de Descoeur Vincent
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , en application de ces articles, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.