ART. 49	N°2919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2919
présenté par
M. Woerth, M. Minot, M. Vatin et M. Fasquelle
à l’amendement n°2214 de Bourlanges Jean-Louis
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ARTICLE 49
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et leurs groupements »
les mots : 
« , leurs groupements et le département de l’Oise ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet d’élargir la faculté offerte aux collectivités territoriales d’Île-de-France de participer au capital d’Aéroport de Paris au département de l’Oise, limitrophe des emprises de Paris-Charles de Gaulle.