APRÈS ART. 57	N°2925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2018
___________________________________________________________________
CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2925
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°2523 de Dubost Coralie
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un conseil personnalisé aux »
les mots :
« d’une aide à la décision pour les ».
II. – En conséquence, après le mot :
« bénéficiaires »,
supprimer la fin du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de privilégier la notion d’”aide à la décision” plutôt que de « conseil » aux salariés dans leur placement d’épargne salariale, ceci afin d’éviter les lourdeurs pour les entreprises et les prestataires concernés.