APRÈS ART. 66	N°2940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2940
présenté par
Mme Dubost, rapporteure au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
à l’amendement n°1799 de Guerini Stanislas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 66, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vote »
les mots :
« investissement participatif »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.