ART. 5	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°325
présenté par
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« employeurs »,
insérer les mots :
« ou de salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les organisations syndicales et de salariés doivent pouvoir elles-aussi mettre en œuvre des actions collectives de communication et de promotion à caractère national en faveur de l’artisanat et des entreprises artisanales.
Ce pourrait être par exemple le cas de deux organisations départementales qui choisiraient de mener une action commune de communication.