ART. 10	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de conserver l’organisation et la répartition des conseils de l’ordre des experts-comptables au plus près des territoires.