ART. 20	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2018
___________________________________________________________________
CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°334
présenté par
M. Dharréville, M. Jumel, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 20
À l’alinéa 46, substituer au taux :
« 16 % »
le taux :
« 20 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme de l’épargne retraite introduit un taux de forfait social réduit de 16 % sur les versements employeurs dans les produits collectifs assurantiels afin de les rendre attractifs. Cet abaissement se traduira par une perte de ressources pour la Sécurité sociale, et notamment la branche vieillesse.
Nous regrettons que la réforme de l’épargne retraite se fasse au détriment du financement de notre système de retraites par répartition.
C’est pourquoi nous proposons de maintenir le taux de forfait social à 20 %.