ART. 61	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°349
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pauget, M. Fasquelle, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Descoeur
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ARTICLE 61
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi visant avant toute chose à améliorer la compétitivité de notre économie, il n’apparaît pas opportun de se disperser sur des considérations mettant en exergue un « intérêt social » d’une entreprise.