APRÈS ART. 19 SEPTIES	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°436
présenté par
Mme Louwagie, M. Bazin, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Fasquelle, Mme Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Kamardine, M. Straumann, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viala, M. Hetzel, M. Boucard, M. Descoeur, M. Forissier, M. Brun, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Sermier, M. Nury, M. Quentin, M. Vialay, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Reda, M. Viry, Mme Beauvais, M. Gosselin et Mme Poletti
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 SEPTIES, insérer l’article suivant:
Au quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, après le mot : « locales », sont insérés les mots : « et l’ensemble des restaurants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les centres-villes et centres-bourgs conservent une partie de leur attractivité grâce à leur capacité d’offrir des services de restauration.
Toutefois, depuis la loi Grenelle 2, la signalisation des restaurants a supprimé la possibilité pour ces services de pouvoir signaler leur offre par des pré-enseignes aux abords des centres-villes et centre-bourgs.
Cette mesure a entraîné une diminution du chiffre d’affaires des services de restauration, certains accusant une baisse de près de 25 %.
Les services de restauration offrant des produits du terroir, il convient de mettre en cohérence la législation telle qu’elle est prévue à l’alinéa 4 de la loi Grenelle qui permet aux activités de fabrication ou de vente de produits du terroir de déroger à cette interdiction.
C’est pourquoi cet amendement vise à rouvrir cette autorisation de pré-enseignes aux restaurants