ART. 13	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°521
présenté par
Mme Rixain, Mme Lazaar, Mme Bergé, M. Garcia, M. Balanant, Mme Le Peih, M. Le Bohec, M. Cabaré, Mme Brugnera, M. Freschi, Mme Piron, M. Chalumeau, Mme Genetet, M. Martin, Mme Forteza, M. Chiche, M. Gouttefarde, Mme Gaillot, M. Cesarini, Mme Park, M. El Guerrab, M. Vignal, M. Colas-Roy, M. Molac, Mme Panonacle, Mme Valetta Ardisson, Mme Dupont, Mme Blanc, Mme Pouzyreff, Mme Rossi, Mme Rauch, Mme Avia, M. Véran, Mme Romeiro Dias, M. Delpon, M. Lagleize, Mme Charvier, Mme Bureau-Bonnard, M. Nogal, Mme Racon-Bouzon, M. Belhaddad, Mme Oppelt, Mme Vanceunebrock, Mme Françoise Dumas, M. Buchou, M. Thiébaut, Mme De Temmerman et Mme Gomez-Bassac
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis a) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ses missions, il veille à l’égalité entre les femmes et les hommes et encourage l’entrepreneuriat féminin ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes restent importantes en France et les écarts apparaissent encore plus marqués pour les entrepreneurs. En 2014, les femmes représentent moins de 30 % des créateurs d’entreprise. Pour atteindre un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes, il convient de sensibiliser tous les acteurs à cette grande cause. Il faut également mieux accompagner les femmes dans leur parcours entrepreneurial.
Le réseau des chambres de commerce et d’industrie est notamment en charge du soutien de la création d’entreprises. Le présent amendement vise donc à ce que ce réseau, d’une part, veille à l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de ses missions et, d’autre part, encourage l’entrepreneuriat féminin. Il appartiendra à chaque entité de déterminer les actions les plus à même d’atteindre ces objectifs dans son domaine d’intervention.