ART. 45	N°559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°559
présenté par
M. Peu, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 45
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 21 bis° Selon lesquelles Aéroports de Paris garantit la préservation de l’emploi et des conditions de travail de ses salariés pendant la durée de la concession ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la privatisation d’Aéroports de Paris, le cahier des charges prévu au sein du code des transports est considérablement enrichi par l’article 45.
Cet amendement vise à y ajouter un objectif de préservation de l’emploi. Il s’agit ici d’éviter une potentielle purge des effectifs, mais également une destruction du statut des salariés, une dégradation des conditions de travail et une pression accrue sur les rémunérations. Il est en effet inquiétant de constater que le projet de loi actuel ne fait mention nulle part du devenir des salariés.