ART. PREMIER	N°673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2018
___________________________________________________________________
CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°673
présenté par
Mme Do et Mme Peyron
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« contact »,
insérer les mots :
« , notamment par voie électronique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager toutes les entreprises à emprunter la voie de la digitalisation. De trop nombreuses entreprises françaises ne sont pas encore connectées. Ainsi, les chambres de commerces et d’industries territoriales et départementales n’ont encore que trop rarement l’adresse électronique des entreprises qui dépendent d’elles. Le plus souvent, les entreprises se contentent de fournir une adresse postale, soit parce qu’elles n’ont pas d’adresse électronique au moment où elles s’enregistrent, soit parce qu’elles ne mettent pas à jour les informations les concernant.
L’objectif du présent projet de loi est de relancer la croissance française et pour cela, de rendre les entreprises françaises compétitives. La dynamisation des entreprises passe nécessairement par le numérique qui est un enjeu que l’on ne peut plus ignorer. Certes, il demeure des difficultés pour certaines entreprises implantées dans les territoires mal connectés à internet. Mais le gouvernement a d’ores et déjà entrepris un travail pour qu’il n’y ait plus de zones sur le territoire français qui ne soient connectées à internet, et les entreprises françaises seront nécessairement accompagnées dans la voie de la digitalisation. L’enjeu de cet amendement est donc de raccourcir les délais de communication en limitant autant que faire se peut d’emprunter la voie postale pour les personnes qui souhaiteraient entrer en contact avec une entreprise.