ART. 4	N°688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°688
présenté par
M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Masson, M. Parigi, M. Viala, M. Vialay et M. Viry
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa les mots : « en ce qui concerne tant la technologie que la gestion » sont supprimés » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à moderniser et à simplifier la rédaction du texte fondateur du stage proposé par les Chambres de commerce et d’industrie (5 jours pour entreprendre) et les Chambres de métiers et de l’artisanat (stage de préparation à l’installation).
C’est ainsi qu’il propose de supprimer les références de formation en « technologie et gestion » qui sont des notions trop limitatives compte tenu à la fois de l’évolution des matières enseignées et des profils des créateurs.