ART. 57	N°819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°819
présenté par
Mme Dubost et M. Lescure
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ARTICLE 57
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« septième »
le mot :
« sixième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique avec le II de l’article 20 du présent projet de loi.