ART. 57	N°820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°820
présenté par
Mme Dubost et M. Lescure
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ARTICLE 57
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« annuel de la sécurité sociale prévu à »
les mots :
« mentionné au premier alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.