ART. 57	N°822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°822
présenté par
Mme Dubost et M. Lescure
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ARTICLE 57
À l’alinéa 24, substituer à la première occurrence du mot :
« le »
les mots :
« la première occurrence du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.