ART. 57	N°837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°837
présenté par
Mme Dubost et M. Lescure
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ARTICLE 57
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« Pour l’application du présent titre, l’effectif salarié est déterminé... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.