ART. 57	N°838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2018
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1237)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°838
présenté par
Mme Dubost et M. Lescure
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ARTICLE 57
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« dernier alinéa »,
les mots :
« premier alinéa du II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.